Obligations en matière de rapports sur l'environnement: le Conseil adopte des règles plus claires

14.05.2018

Photo: Union européenne 


Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision qui rationalise la législation de l'UE en matière de rapports sur l'environnement. En modifiant ou abrogeant des actes législatifs qui ne sont plus applicables ou pertinents, la décision apporte de la clarté juridique, renforce la transparence et réduit la charge administrative au sein des États membres.

"La décision de ce jour vise à alléger les formalités et à rendre les choses plus simples. Je suis très heureux que les ministres aient approuvé cette révision législative, qui rendra plus claires et plus efficaces les obligations en matière de rapports sur l'environnement."

Neno Dimov, ministre bulgare de l'environnement et des eaux

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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