Le Conseil adopte une nouvelle approche pour la négociation et la conclusion des accords commerciaux de l'UE

22.05.2018

Photo: Union européenne 


Le Conseil a adopté, ce jour, des conclusions sur la négociation et la conclusion d'accords commerciaux de l'UE. Ces conclusions définissent les principes clés sous‑tendant l'approche que le Conseil entend suivre désormais dans les négociations commerciales.

Cette nouvelle approche découle principalement de l'avis rendu par la Cour de justice en ce qui concerne la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour la conclusion de l'accord de libre-échange UE-Singapour. Dans cet avis, la Cour estime que seules les dispositions relatives aux investissements étrangers autres que directs et celles relatives au règlement des différends entre investisseurs et États relèvent d'une "compétence partagée".

La nouvelle approche fait suite également au discours sur l'état de l'Union 2017 du président Juncker et à la communication de la Commission intitulée "Une politique commerciale équilibrée et novatrice pour maîtriser la mondialisation", qui insiste sur la nécessité de garantir la légitimité et le caractère inclusif des processus de négociation et d'adoption en matière de politique commerciale, que l'adoption de la décision finale ait lieu uniquement au niveau de l'UE ou également au niveau des États membres.

Dans ses conclusions, le Conseil prend note de l'intention de la Commission de recommander de scinder dans des accords séparés les dispositions relatives aux investissements, qui devraient être approuvées par l'UE et l'ensemble de ses États membres, et les autres dispositions commerciales relevant de la compétence exclusive de l'UE. Les conclusions exposent également l'approche que le Conseil entend suivre à l'avenir sur cette question, y compris dans le cas spécifique des accords avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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