Reconnaissance mutuelle des biens: le Conseil arrête sa position en vue du renforcement du marché unique

28.05.2018

Photo: Union européenne 

Le Conseil a marqué son accord, ce jour, sur une orientation générale relative à un projet de règlement visant à améliorer la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés dans un autre État membre.

L'objectif du règlement est d'améliorer l'application du principe de reconnaissance mutuelle au sein du marché intérieur, et donc de garantir que les biens commercialisés légalement dans un État membre peuvent être vendus dans n'importe quel autre État membre, pour autant qu'ils soient sûrs et compatibles avec l'intérêt public.

"Nous devons encore surmonter un certain nombre d'obstacles artificiels dans différents domaines du marché intérieur. Un grand nombre d'entre eux découle de l'application de règles différentes dans des secteurs non harmonisés et d'une mise en œuvre insuffisante des principes de reconnaissance mutuelle. L'accord intervenu ce jour contribuera à étendre la liberté de circulation des marchandises au sein du marché intérieur et facilitera dès lors l'accès de nos entreprises au marché, ce qui, en fin de compte, profitera à tous les consommateurs européens."

Emil Karanikolov, ministre bulgare de l'économie

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

Ce site utilise des cookies. En acceptant les cookies vous pourrez bénéficier d’une expérience de navigation optimale.

Accepter Refuser Plus