eu-LISA: accord entre la présidence du Conseil et le Parlement européen

24.05.2018

Photo: Union européenne


Le 24 mai 2018, la présidence bulgare du Conseil et le Parlement européen sont arrivés à un accord informel sur un projet de règlement relatif à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

L'UE s'emploie à améliorer la gestion des migrations ainsi que sa capacité à détecter les personnes susceptibles de présenter un risque pour l'Union européenne en termes de sécurité, par l'actualisation et la création de plusieurs bases de données de partage d’informations. Le renforcement du mandat d'eu-LISA, l'agence chargée de gérer ces systèmes, permettra d'améliorer leur fonctionnement et d'utiliser au mieux les outils disponibles.

Valentin Radev, ministre bulgare de l'intérieur

Ce règlement renforcera encore la capacité de l'agence à contribuer à la gestion des frontières, à la coopération en matière répressive et à la gestion des migrations dans l'UE. L'agence aura en outre un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la nouvelle architecture informatique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le projet de règlement renforcera le mandat d'eu-LISA et chargera l'agence:

  • d'assurer le développement et le fonctionnement de nouveaux systèmes, tels que le système d’entrée/de sortie récemment adopté et le système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
  • de contribuer à la mise au point de solutions techniques pour parvenir à l'interopérabilité, sous réserve d'un instrument législatif sur l'interopérabilité actuellement en discussion
  • d'apporter une assistance aux États membres, à leur demande, par exemple un soutien ad hoc pour faire face aux défis migratoires, ainsi qu'une aide pour concevoir des solutions communes aux fins de la mise en œuvre de leurs obligations découlant de la législation de l'UE sur les systèmes décentralisés dans le domaine de la JAI
  • de jouer un rôle plus important en matière de recherche, de projets pilotes et d'essais

Prochaines étapes

L'accord informel va à présent être soumis aux ambassadeurs auprès de l'UE en vue de sa confirmation au nom du Conseil. Le règlement sera ensuite transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour adoption.

Toile de fond

L'agence eu-LISA a été mise en place en 2011 et assure actuellement la gestion de systèmes d'information, parmi lesquels figurent le système d'information sur les visas (VIS), le système d'information Schengen (SIS) et Eurodac.

À la suite d'une évaluation de l’agence ainsi que de l'évolution récente de la situation en matière de migration et de sécurité, la Commission européenne a présenté, le 29 juin 2017, une proposition relative à un nouveau mandat juridique pour l'agence eu-LISA de manière à lui permettre de mieux faire face aux défis actuels et futurs dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

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