Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien - le Conseil adopte sa position

07.06.2018

Le Conseil a adopté aujourd'hui une orientation générale concernant une proposition de réglementation visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien. Ce texte vise à garantir une concurrence loyale entre les transporteurs aériens de l'UE et étrangers exerçant leurs activités dans l'UE. Dans le même temps, il cherche à maintenir des conditions propices à un niveau élevé de connectivité sur tout le territoire de l'UE. Plus concrètement, il définit des procédures relatives aux enquêtes à mener dans des cas de pratiques faussant la concurrence entre les compagnies aériennes de l'UE et celles de pays tiers et aux mesures de réparation à arrêter.

"Le transport aérien est l'un des principaux moteurs de l'économie de l'UE car il permet des innovations technologiques de pointe, crée davantage d'emplois et assure une meilleure connectivité pour les citoyens, tant à l’intérieur de l’Union qu'avec le reste du monde. Une fois adopté, cet instrument constituera, pour le secteur européen de l'aviation, un outil semblable à ceux qui existent au niveau international dans d'autres domaines d'activité commerciale."

Ivaïlo Moskovski, ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications

Le règlement proposé remplacera un règlement existant qui comportait plusieurs lacunes et n'a jamais été appliqué en pratique. Bien que l'aéronautique constitue un secteur d'envergure mondiale, il n'existe actuellement aucun cadre international relevant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui réglemente la concurrence entre les transporteurs aériens.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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