Traitement des déchets marins: le Conseil arrête sa position sur les installations de réception portuaires

07.06.2018

Photo: Union européenne


Les navires ne devraient tirer aucun avantage financier à déverser leurs déchets en mer. Pour combattre les déversements de déchets, le Conseil a adopté, ce jour, une orientation générale sur des règles actualisées relatives aux installations de réception portuaires qui prévoiront des mesures d'incitation pour que les navires se débarrassent de leurs déchets à terre.

"Il s'agit là d'un outil important pour rendre le transport maritime plus respectueux de l'environnement. Cela nous aidera à protéger nos mers contre les déchets plastiques, les engins de pêche laissés à l'abandon et d'autres déchets qui, à l'heure actuelle, finissent par endommager notre environnement marin."

Ivaïlo Moskovski, ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications

Avec cette réforme, les navires devront verser une redevance indirecte, qui leur donnera le droit de déposer leurs déchets dans un port. Ils devront acquitter cette redevance, qu'ils déposent des déchets ou non. La redevance s'appliquera également aux navires de pêche et aux bateaux de plaisance, ce qui signifie qu'elle répondra aussi à la question de la mise au rebut des filets de pêche hors d'usage et des déchets pêchés de manière passive. La redevance sera basée sur le principe du recouvrement des coûts.

La notion de "navire vert" permettra d'appliquer une réduction de la redevance pour les navires pouvant démontrer que les déchets sont gérés de manière durable à bord.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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