EULEX Kosovo: un nouveau rôle pour la mission "État de droit" de l'UE

08.06.2018

Photo: Union européenne


Le 8 juin 2018, le Conseil a décidé de recentrer le mandat de l'EULEX Kosovo, la mission "État de droit" de l'UE. Instituée il y a dix ans, la mission avait deux objectifs opérationnels: un objectif de suivi, d'encadrement et de conseil - apporter son soutien à des institutions du Kosovo qui sont chargées de faire respecter l'État de droit et au dialogue entre Belgrade et Pristina - et un objectif exécutif - soutenir les décisions judiciaires en matière de justice constitutionnelle et de justice civile et engager des poursuites et statuer dans certaines affaires pénales.

La décision prise ce jour met un terme au volet exécutif judiciaire du mandat de la mission au Kosovo: Le Kosovo assumera les responsabilités pour l'ensemble des enquêtes, poursuites et procès transférés.

À compter du 14 juin, la mission recentrera ses activités pour:

  • suivre certaines affaires et certains procès devant les institutions de la justice civile et pénale du Kosovo
  • suivre, encadrer et conseiller les services correctionnels du Kosovo
  • continuer d'apporter son soutien opérationnel à la mise en œuvre des accords résultant du dialogue mené grâce à la médiation de l'UE en vue de la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo.

La mission assumera certaines responsabilités exécutives limitées dans le domaine de la protection des témoins et pour soutenir les chambres spécialisées et le bureau du procureur spécialisé, ainsi que la responsabilité d'assurer le maintien et la promotion de la sécurité en tant que deuxième intervenant en matière de sécurité.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

Ce site utilise des cookies. En acceptant les cookies vous pourrez bénéficier d’une expérience de navigation optimale.

Accepter Refuser Plus