Convention d'Aarhus: décision du Conseil de renforcer l'accès à la justice en matière d'environnement

18.06.2018

Photo: Union européenne


Le Conseil a demandé aujourd'hui à la Commission de présenter une étude sur la convention d'Aarhus, qui a pour objectif de garantir l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. L'UE et ses États membres sont pleinement attachés à la convention et à ses objectifs.

L'étude demandée ce jour vise à répondre aux conclusions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus, qui avait été saisi d'une allégation de non-respect par l'UE des dispositions de la convention en matière d'accès à la justice. Cette étude examinera les différentes possibilités d'améliorer l'accès du public et des ONG à la justice en matière d'environnement, y compris par un éventuel réexamen de la législation pertinente de l'UE.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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