Assurer la sécurité aérienne et l'utilisation de drones en toute sécurité: le Conseil approuve la réforme de l'AESA.

26.06.2018

Le Conseil a adopté ce jour des règles actualisées en matière de sécurité aérienne, qui comprennent un mandat révisé pour l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les toutes premières règles à l'échelle de l'UE applicables aux drones civils de toutes tailles. La réforme introduit des règles proportionnées et fondées sur les risques, conçues pour permettre au secteur aéronautique de l'UE de se développer, de le rendre plus compétitif et d'encourager l'innovation. Un accord provisoire a été conclu avec le Parlement européen le 29 novembre 2017.

"Ces règles feront en sorte qu'il reste sûr de voler même si notre espace aérien devient de plus en plus encombré", a déclaré Ivaïlo Moskovski, le ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications.

Les règles relatives aux drones énoncent les principes de base pour garantir la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données et la protection de l'environnement. Le texte définit le seuil d'enregistrement qui s'applique aux exploitants de drones: les exploitants doivent être enregistrés si leurs drones sont capables d'exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d'impact avec une personne. Les autres règles détaillées concernant les drones seront fixées par la Commission, avec l'aide de l'AESA, sur la base des principes énoncés dans le règlement.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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