Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen: le Conseil approuve un mandat de négociation concernant la modification du code frontières Schengen

19.06.2018

Le 19 juin 2018, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé, au nom du Conseil, un mandat de négociation concernant une proposition modifiant le code frontières Schengen en ce qui concerne la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures. Sur la base de ce mandat, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

"L'espace Schengen a apporté des avantages incontestables aux citoyens de toute l'Europe. L'accord de ce jour vise à préserver ces acquis. Il dotera les États membres d'es instruments nécessaires pour réagir aux phénomènes évolutifs menaçant la sécurité auxquels ils sont confrontés, tout en garantissant la proportionnalité de cette réaction."

Valentin Radev, ministre bulgare de l'intérieur

Cette proposition vise à offrir une flexibilité accrue aux États membres pour qu'ils puissent répondre aux menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, et, par ailleurs, à veiller à ce que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures n'ait lieu qu'en dernier recours.

Afin de répondre aux menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, la modification proposée permettrait la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures pour la même raison pendant une période totale n'excédant pas un an. Elle comporterait également une série de garanties qui devraient être respectées afin d'assurer la proportionnalité et la nécessité de ces mesures, y compris une analyse des risques et des mécanismes de consultation. Lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont maintenus plus de six mois, la Commission émet un avis.

Pour en savoir plus, visitez le site du Conseil de l'Union européenne

 

 

 

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