Simplification de l'accès aux professions: le Conseil adopte de nouvelles mesures

21.06.2018

Photo: Union européenne


Le Conseil a adopté aujourd'hui une directive en vertu de laquelle les États membres de l'UE devront procéder à un contrôle de proportionnalité avant de fixer de nouvelles exigences concernant certaines professions.

La directive rendra plus transparente la manière dont certaines professions sont réglementées dans les États membres. Elle fera en sorte que les mesures nationales soient proportionnées et ne restreignent pas indûment l'accès à des activités professionnelles ou ne créent pas de charges injustifiées sur le marché intérieur.

Lorsqu'ils règlementent les professions, les États membres devront évaluer si des règles nouvelles ou modifiées sont justifiées par des objectifs d'intérêt public.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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