Coordination des systèmes de sécurité sociale: le Conseil arrête une orientation générale

21.06.2018

Photo: Union européenne


Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale (révision des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009). Sur la base de ce mandat, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

"La coordination des systèmes de sécurité sociale joue un rôle essentiel en faisant en sorte que la libre circulation des personnes fonctionne dans la pratique. Cette mise à jour permettra de rendre les règles plus claires, plus justes et plus faciles à faire respecter."

Bisser Petkov, ministre bulgare du travail et de la politique sociale

La révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale vise à moderniser les règles en la matière pour tenir compte de l'évolution des systèmes nationaux de sécurité sociale, ainsi qu'à les rendre plus claires, plus justes et plus simples à faire respecter. La libre circulation des personnes au sein de l'UE s'en verra ainsi facilitée.

Le projet de règlement modificatif est axé sur cinq domaines: les prestations de chômage, les prestations pour des soins de longue durée, l'accès des personnes économiquement inactives aux prestations, les prestations familiales et la législation applicable aux travailleurs détachés et aux personnes travaillant dans deux États membres ou plus. Il comporte également d'autres modifications de moindre envergure.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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