Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège

22.06.2018

Photo: Union européenne


Le 22 juin 2018, le Conseil a approuvé un accord avec la Norvège visant à renforcer la coopération dans le domaine de la TVA.

L'accord, signé à Sofia le 6 février 2018, fournit aux États membres de l'UE et à la Norvège un cadre juridique pour la coopération administrative en vue de:

  • prévenir la fraude à la TVA;
  • se porter mutuellement assistance en matière de recouvrement des créances de TVA.

L'accord a une structure identique à celle qui est actuellement utilisée pour la coopération entre les États membres de l'UE. Il prévoit les mêmes instruments, tels que les plateformes électroniques et les formulaires électroniques. Les systèmes de fraude exploitent souvent les faiblesses décelées dans la manière dont les chaînes d'opérations liées à la TVA sont contrôlées lorsqu'elles comportent des contreparties situées dans des pays tiers.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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