Le déficit de la France passe en-dessous de la barre des 3 % du PIB: fin de la procédure

22.06.2018

Photo: Union européenne


Le 22 juin 2018, le Conseil a mis fin à la procédure concernant le déficit excessif de la France, confirmant que ce pays a ramené son déficit sous la barre des 3 % du PIB, la valeur de référence fixée par l'UE.

Le Conseil a ainsi abrogé la décision qu'il avait prise en avril 2009 concernant l'existence d'un déficit excessif en France.

Conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), les États membres sont tenus d'éviter les déficits publics excessifs. La procédure concernant les déficits excessifs est utilisée pour encourager le retour à une situation budgétaire saine.

Au terme d'une procédure pour déficit excessif le concernant, un État membre est soumis au volet préventif du corpus de règles budgétaires de l'UE, à savoir le pacte de stabilité et de croissance.

Au plus fort de la crise de l'euro, en 2010-2011, des procédures avaient été engagées pour 24 États membres. Aujourd'hui, un seul d'entre eux, l'Espagne, fait toujours l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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