Règlement sur la répartition de l'effort: les ambassadeurs auprès de l'UE approuvent l'accord provisoire

17.01.2018

Aujourd'hui, les ambassadeurs auprès de l'UE ont apporté leur soutien à l'accord provisoire concernant le règlement sur la répartition de l'effort, intervenu entre la présidence estonienne et le Parlement européen en décembre 2017. Le projet de règlement fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions pour les États membres dans les secteurs ne relevant pas du champ d'application du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) pour la période 2021-2030.

Cet accord permet à l'UE de se rapprocher de la réalisation de son engagement, au titre de l'accord de Paris sur le climat, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le règlement a pour but de faire en sorte que l'objectif visant à réduire les émissions dans les secteurs ne relevant pas du champ d'application du SEQE de 30% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 soit atteint dans les secteurs relevant de la répartition de l'effort, notamment la construction, l'agriculture (émissions autres que les émissions de CO2), la gestion des déchets et les transports (à l'exclusion du transport aérien et du transport maritime international).

Pour en savoir plus, visitez le site du Conseil de l'Union européenne

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