Traité de Marrakech relatif à l'accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées: le Conseil autorise la ratification

15.02.2018

Photo: Union européenne


Le Conseil a adopté ce jour une décision approuvant la conclusion du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

La décision prise aujourd'hui permet à l'UE de ratifier le traité de Marrakech à compter de l'été prochain. Elle revêt une importance cruciale pour l'UE car ce traité nous aide à lever les obstacles discriminatoires à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels.

Boil Banov, ministre bulgare de la culture

Le traité de Marrakech établit un ensemble de règles internationales qui garantissent l'existence de limitations ou d'exceptions au droit d'auteur en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

Ce site utilise des cookies. En acceptant les cookies vous pourrez bénéficier d’une expérience de navigation optimale.

Accepter Refuser Plus