Blocage géographique: le Conseil adopte un règlement visant à supprimer les obstacles au commerce électronique

27.02.2018

Photo: Union européenne 


Le Conseil a adopté ce jour un règlement visant à interdire le blocage géographique injustifié dans le marché intérieur.

Le blocage géographique est une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients en ligne d'avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d'acheter ces produits ou ces services.

Cette nouvelle législation éliminera les obstacles au commerce électronique en supprimant les discriminations fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients.

"La fin du blocage géographique est synonyme de choix élargi et par conséquent de meilleures offres pour les consommateurs, ainsi que de possibilités accrues pour les entreprises. La présidence bulgare attache une grande importance à l'économie numérique. Je souhaite féliciter les présidences antérieures, le Parlement et la Commission pour leur réussite collective, car ils ont fait avancer le marché unique numérique européen."

Lilyana Pavlova, ministre chargée de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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