Détournement de fonds publics ukrainiens: l'UE proroge d'un an le gel des avoirs de treize personnes

05.03.2018

Photo: Union européenne


 Le 5 mars 2018, le Conseil a prorogé jusqu'au 6 mars 2019 le gel des avoirs de treize personnes identifiées comme responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d'abus de pouvoir causant une perte pour les finances publiques ukrainiennes. Les mesures restrictives prises à l'encontre de deux personnes n'ont pas été prorogées. La décision a été prise sur la base du réexamen annuel des mesures.

Les mesures ont été établies en mars 2014 et sont prorogées depuis lors sur une base annuelle.

Les actes législatifs concernés seront publiés au Journal officiel le 6 mars 2018.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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