Financement des partis politiques européens: le Conseil approuve une révision des règles

07.03.2018

Photo: Union européenne


Le 7 mars 2018, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé un accord intervenu avec le Parlement européen sur une révision ciblée des règles relatives au financement des partis politiques européens. Cela ouvre la voie à l'adoption finale des nouvelles règles par le Conseil, une fois que l'accord aura été voté au sein du Parlement.

Les règles révisées comblent certaines failles qui ont permis de contourner les objectifs du règlement actuel. Elles renforceront la dimension européenne des partis politiques européens, garantiront une distribution plus équitable des fonds et intensifieront les sanctions.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur les modifications le 27 février. Les colégislateurs s'efforcent de travailler rapidement pour que les nouvelles règles soient en place avant le 30 juin, date à partir de laquelle les partis politiques européens pourront commencer à solliciter un financement pour l'exercice 2019.

"Les positions du Conseil et du Parlement ont été proches sur ce dossier, ce qui nous a permis de parvenir rapidement à un accord. Nous voulons mettre fin aux abus, garantir davantage d'équité dans le financement et accroître la transparence avant les élections au Parlement européen qui auront lieu l'année prochaine."

Monika Panaïotova, vice-ministre chargée de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

Pour en savoir plus, visitez le site du Conseil de l'Union européenne.

 

Ce site utilise des cookies. En acceptant les cookies vous pourrez bénéficier d’une expérience de navigation optimale.

Accepter Refuser Plus