Fiscalité: trois pays et territoires retirés et trois autres ajoutés au niveau de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs

13.03.2018

Marinela Petrova, vice-ministre des finances (gauche); Vladislav Goranov, ministre des finances (droite)

Photo: Union européenne


La liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été adaptée à la lumière:

  • des engagements pris par les pays et territoires figurant sur la liste;
  • d'une évaluation des pays et territoires pour lesquels aucune décision d'inscription sur la liste n'a pas encore été prise.

Des démarches ont été entreprises pour améliorer la transparence de la procédure d'inscription sur la liste.

Le 13 mars 2018, le Conseil a retiré Bahreïn, les Îles Marshall et Sainte-Lucie de la liste et y a ajouté les BahamasSaint-Christophe-et-Niévès et les Îles Vierges américaines.

La liste de l'UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale. Elle a été élaborée en 2017, parallèlement au travail mené au sein de l'OCDE.

"Je me réjouis de voir un nombre croissant de pays et territoires que nous avions fait figurer sur la liste en décembre s'engager à réformer leurs politiques fiscales d'une manière qui permettra de répondre à nos préoccupations. Nous appelons tous les pays et territoires figurant sur la liste à en faire de même et invitons l'ensemble de ceux qui ont déjà pris des engagements à les mettre en œuvre en temps voulu. Notre objectif est de parvenir à des résultats optimaux en matière de transparence fiscale à l'échelle mondiale".

Vladislav Goranov, ministre bulgare des finances

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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