Accord conclu entre l'UE et les États-Unis concernant l'assurance

20.03.2018

Photo: Union européenne


Le 20 mars 2018, le Conseil a adopté une décision portant conclusion d'un accord avec les États-Unis concernant l'assurance et la réassurance.

Cet accord offre une sécurité juridique aux assureurs et réassureurs de l'UE et des États-Unis lors de l'application des cadres réglementaires. Il permettra une meilleure protection des preneurs d'assurance et des autres consommateurs grâce à la coopération entre autorités de contrôle et à l'échange d'informations.

Le texte a été négocié par la Commission sur la base d'un mandat approuvé par le Conseil en avril 2015. Il inclut des dispositions relatives à la réassurance, au contrôle de groupe et à l'échange d'informations. Un comité mixte surveillera sa mise en œuvre.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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