Émissions de CO2 des camions, autobus et autocars: accord provisoire avec le Parlement sur de nouvelles règles en matière de surveillance et de communication des données

27.03.2018

Le 26 mars, la présidence bulgare est parvenue à un accord informel avec le Parlement européen sur un règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs. Ce règlement s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des efforts déployés par l'UE pour réduire les émissions de CO2, et constitue une étape supplémentaire sur la voie d'une économie compétitive à faible intensité de carbone.

Le texte provisoire sera présenté aux ambassadeurs auprès de l'UE en vue d'être examiné puis approuvé. Une fois approuvé, l'acte législatif sera transmis au Parlement européen pour un vote, puis au Conseil pour son adoption définitive. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel.

Le nouveau système de surveillance et de communication des données servira de base pour l'établissement et le contrôle de l'application de normes sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant, et constitue un préalable à une nouvelle proposition législative que la Commission entend présenter d'ici la fin de l'année.

Des règles sont déjà en place pour les voitures et les camionnettes. Le règlement sur lequel un accord provisoire est intervenu vise les camions, autobus et autocars neufs. Pour la première fois, les émissions des véhicules utilitaires lourds immatriculés dans l'UE seront mesurées et surveillées d'une manière normalisée. Le règlement permettra la création d'un registre central de l'UE dans lequel les autorités et les constructeurs mettront à disposition des données relatives aux émissions de CO2 et aux performances en matière de consommation de carburant. Pour être transparentes et faciliter la comparaison entre différents modèles de véhicules, ces données seront rendues accessibles au public, à la seule exception des cas où leur non-divulgation se justifie par la nécessité de protéger des données à caractère privé et d'assurer une concurrence loyale.

Pour en savoir plus, visitez le site du Conseil de l'Union européenne

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