Mise en œuvre et application de la politique de cohésion après 2020: le Conseil adopte des conclusions

12.04.2018

Photo: Union européenne


LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:

(1) RAPPELLE le champ d'application et les objectifs de la politique de cohésion et des Fonds ESI, énoncés à l'article 174 du TFUE;

(2) RAPPELLE ses conclusions du 15 novembre 2017 sur les synergies et la simplification pour la politique de cohésion après 2020 [1];

(3) RAPPELLE les conclusions et recommandations finales du groupe de haut niveau sur la simplification pour l'après-2020 [2];

(4) SE FÉLICITE du rapport stratégique 2017 de la Commission sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens [3];

(5) PREND NOTE de ce que ce rapport stratégique porte un jugement positif sur les nouveaux éléments introduits au cours de la période de programmation 2014-2020 pour améliorer la mise en œuvre, et notamment les conditions ex ante, l'alignement sur les recommandations par pays pertinentes, le renforcement de l'orientation vers les résultats et l'amélioration des synergies avec d'autres instruments; SALUE les progrès accomplis dans l'ensemble des États membres et des domaines d'action en ce qui concerne la sélection de projets, et INVITE les États membres à continuer d'accélérer leur mise en œuvre et l'exécution des dépenses en vue de maximiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) aux principales priorités de l'Union;

(6) RECONNAÎT, en même temps, que les programmes ont connu un démarrage lent au cours de la période 2014-2020, et PREND NOTE des différentes raisons qui expliquent ces retards, comme par exemple l'adoption tardive de la législation, la complexité des règles et l'introduction de nouvelles règles, la longueur des procédures de désignation des autorités compétentes au sein des États membres, ainsi que le chevauchement entre la clôture de la période de programmation 2007-2013 et le début de la nouvelle période de programmation 2014-2020; ESTIME, par conséquent, que les problèmes sont toujours d'actualité et qu'une simplification considérable de la mise en œuvre des Fonds ESI s'impose pour l'après-2020;

(7) FAIT OBSERVER que les présentes conclusions du Conseil ne préjugent ni du résultat des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel de l'UE, ni des futures discussions sur la politique de cohésion après 2020;

(8) DEMEURE RÉSOLU à ce qu'un débat politique ait lieu régulièrement entre les ministres compétents réunis au sein du Conseil des affaires générales pour discuter de la politique de cohésion et des Fonds ESI;

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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