Adoption par le Conseil de règles relatives à la livraison transfrontière de colis visant à stimuler le commerce électronique

12.04.2018

L'UE renforce le commerce électronique en permettant aux consommateurs et aux entreprises de comparer plus facilement les différents tarifs de livraison dans l'ensemble de l'Union. Les autorités de régulation disposeront de pouvoir accrus pour surveiller ce marché complexe. Les nouvelles règles ont été adoptées ce jour par le Conseil, après qu'un accord provisoire a été conclu avec le Parlement européen, le 13 décembre 2017.

"Ces règles rendront les informations concernant les différentes options de livraison de colis plus facilement accessibles, y compris les services de suivi et de localisation, qui revêtent une importance pour le commerce électronique. L'adoption de ces règles signifie qu'un nouvel élément essentiel du marché unique numérique de l'UE est désormais en place."

Ivaïlo Moskovski, le ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications

Conformément à cette réforme, les tarifs de livraison seront publiés sur un site web, ce qui aidera les utilisateurs à choisir les conditions les plus intéressantes. Cette transparence accrue devrait créer une pression concurrentielle, et faire ainsi baisser les prix qui ne se justifient pas par des facteurs objectifs. Les nouvelles règles devraient profiter tout particulièrement aux consommateurs et aux petits détaillants, qui ne disposent pas d'un pouvoir de négociation leur permettant de négocier de meilleurs tarifs.

Pour lire le communiqué de press, cliquez ici.

Visiter la page consacrée à la réunion sur le site du Conseil de l'Union européenne.

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