Utilisation simplifiée des fonds de l'UE: le Conseil confirme l'accord avec le Parlement

19.04.2018

Photo: Parlement européen


L'UE travaille à simplifier les règles régissant l'utilisation de fonds provenant du budget de l'Union. Le 19 avril 2018, le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil a approuvé un accord avec le Parlement européen sur le règlement dit "omnibus" relatif aux règles financières de l'UE. Ce règlement modifiera le règlement financier existant, qui fixe un cadre général pour la gestion budgétaire, ainsi qu'une série d'actes régissant les programmes pluriannuels de l'UE dans des domaines spécifiques, tels que la politique de cohésion.

Il introduira des règles simplifiées pour l'utilisation de différents types de fonds, qu'ils soient gérés directement par la Commission, indirectement par différentes organisations et organismes, ou conjointement avec les autorités nationales.

"Le principal moteur de cette réforme était notre souhait de faciliter la tâche de ceux qui bénéficient des fonds de l'UE ou les gèrent, en réponse à une demande claire adressée aux législateurs de l'UE ces dernières années. Toutefois, d'autres avantages peuvent également être attendus, tels qu'une mise en œuvre plus rapide et à moindre coût, un effet accru des politiques sur le terrain et un accès facilité pour les petits bénéficiaires."

Marinela Petrova, vice-ministre bulgare des finances

Pour en savoir plus, visitez le site du Conseil de l'Union européenne

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