Gouvernance de l'union de l'énergie: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen
29.06.2018
Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: les États membres conviennent des modalités d'un financement additionnel
Les États membres approuvent une réforme des télécommunications pour favoriser une connectivité de meilleure qualité et plus rapide en Europe
Conclusions du Conseil européen (article 50), 29 juin 2018
Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018
28.06.2018
Aliments médicamenteux pour animaux: le feu vert du Conseil met un point final au paquet "médicaments vétérinaires"
27.06.2018
Des virements en euros moins chers: le Conseil arrête sa position de négociation
Contrôles d'argent liquide entrant dans l'UE ou en sortant: le Conseil approuve l'accord
Corps européen de solidarité: du projet pilote à la réalité
Assurer la sécurité aérienne et l'utilisation de drones en toute sécurité: le Conseil approuve la réforme de l'AESA.
26.06.2018
Échanges commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: les directives de négociation rendues publiques
25.06.2018
Corne de l'Afrique et mer Rouge: le Conseil adopte des conclusions
Coopération en matière de sécurité et de défense: L'UE renforcera sa capacité à agir en tant que garant de la sécurité, ainsi que son autonomie stratégique et sa capacité à coopérer avec ses partenaires
Économie circulaire: le Conseil adopte des conclusions
Émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds: le Conseil adopte des règles en matière de surveillance et de communication des données
L'UE adopte ses priorités aux Nations unies et à la 73e Assemblée générale des Nations unies
Yémen: le Conseil adopte des conclusions
Supercalculateurs: le Conseil se met d'accord sur le développement d'une infrastructure de pointe
Myanmar/Birmanie: l'UE prend des sanctions à l'encontre de sept officiers supérieurs des forces armées et de la police des frontières responsables de graves violations des droits de l'homme envers la population rohingya ou liés à ces actes
Venezuela: l'UE inscrit 11 responsables supplémentaires sur la liste des sanctions
Le déficit de la France passe en-dessous de la barre des 3 % du PIB: fin de la procédure
22.06.2018
Futur partenariat UE - pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique: le Conseil adopte le mandat de négociation
Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège
Politiques économiques et budgétaires: approbation des recommandations par pays
Fraude à la TVA: accord sur des mesures destinées à stimuler la coopération administrative
Le taux normal minimal de TVA est fixé de manière permanente à 15 %
Coordination des systèmes de sécurité sociale: le Conseil arrête une orientation générale
21.06.2018
Détachement de travailleurs: le Conseil adopte la directive
Simplification de l'accès aux professions: le Conseil adopte de nouvelles mesures
Conditions de travail transparentes et prévisibles: le Conseil parvient à une orientation générale
Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants: le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Portail numérique unique: simplification de l'accès aux informations et procédures en ligne
20.06.2018
De nouvelles mesures pour lutter contre les pratiques illégales en matière de concurrence dans le marché intérieur
Le crime ne paiera plus: le Conseil arrête de nouvelles règles concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation
Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen: le Conseil approuve un mandat de négociation concernant la modification du code frontières Schengen
19.06.2018
Pensions: Le Conseil arrête sa position concernant le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
Politique des visas: Le Conseil arrête un mandat de négociation concernant la modification du code des visas
Les priorités de l'UE à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture : conclusions du Conseil
18.06.2018
Convention d'Aarhus: décision du Conseil de renforcer l'accès à la justice en matière d'environnement
Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol: l'UE proroge d'un an les sanctions
Lutte contre la traite des êtres humains en Libye: l'UE sanctionne six passeurs et trafiquants d'êtres humains conformément à la décision des Nations unies
15.06.2018
Renforcer la sécurité par l'échange d'information: le Conseil approuve un mandat de négociation sur l'interopérabilité
14.06.2018
Services de médias audiovisuels: accord sur une directive visant à protéger les mineurs, stimuler la compétitivité et promouvoir les contenus européens
13.06.2018
Système d'information Schengen: accord entre la présidence du Conseil et le Parlement européen
12.06.2018
ACER: Le Conseil arrête sa position concernant l'actualisation du rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'UE
11.06.2018
Coopération UE-OTAN: le Conseil salue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des 74 actions communes
08.06.2018
L'UE va créer un cadre commun de certification de cybersécurité et renforcer son agence - Le Conseil arrête sa position
EULEX Kosovo: un nouveau rôle pour la mission "État de droit" de l'UE
Traitement des déchets marins: le Conseil arrête sa position sur les installations de réception portuaires
07.06.2018
L'UE facilite le recouvrement des péages routiers impayés - le Conseil arrête sa position
L'UE arrête de nouvelles règles pour veiller à ce que les personnes reconnues coupables de blanchiment de capitaux soient punies
Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien - le Conseil adopte sa position
Ukraine: le Conseil approuve un accord sur 1 milliard d'euros supplémentaires sous forme de prêts
29.05.2018
Droits de l'homme et démocratie dans le monde: adoption du rapport annuel 2017 de l'UE
28.05.2018
Reconnaissance mutuelle des biens: le Conseil arrête sa position en vue du renforcement du marché unique
Renforcement de la coopération de l'UE en matière de sécurité avec ses partenaires asiatiques: le Conseil adopte des conclusions
Land de Salzbourg: amende infligée à l'Autriche pour cause de déclaration erronée des données relatives à la dette publique
Syrie: l'UE proroge d'un an les sanctions à l'encontre du régime
Finances publiques: conclusions sur les dépenses liées au vieillissement
25.05.2018
Balkans occidentaux et Turquie: conclusions conjointes du dialogue économique et financier
Fiscalité: 2 pays retirés de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Fraude fiscale: accord sur la disposition type à inclure dans les accords avec des pays tiers
Secteur bancaire: accord du Conseil sur des mesures pour réduire les risques
Gouvernance économique: conclusions sur les déséquilibres macroéconomiques
eu-LISA: accord entre la présidence du Conseil et le Parlement européen
24.05.2018
Gestion des déchets et recyclage: le Conseil adopte de nouvelles règles
22.05.2018
Nouveau système de réception par type et de surveillance du marché des véhicules à moteur: le Conseil conclut la réforme du secteur
Le Conseil adopte une nouvelle approche pour la négociation et la conclusion des accords commerciaux de l'UE
Le Conseil donne son feu vert pour l'ouverture de négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Intervention du président Donald Tusk à l'issue du sommet de UE-Balkans occidentaux
17.05.2018
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: adoption de nouvelles règles
14.05.2018
Obligations en matière de rapports sur l'environnement: le Conseil adopte des règles plus claires
Ukraine: l'UE inscrit sur sa liste de sanctions cinq personnes impliquées dans l'organisation de l'élection présidentielle russe en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées
Mission de formation de l'UE au Mali: le Conseil proroge la mission de deux ans, avec un mandat élargi afin de prévoir un soutien à la force conjointe du G5 Sahel
Règlement sur la répartition de l'effort: le Conseil adopte des objectifs de réduction des émissions.
Une meilleure protection et gestion des terres et des forêts dans l'ensemble de l'Union: le Conseil adopte un nouveau règlement
Bâtiments économes en énergie: le Conseil adopte une directive révisée
Déclaration de la haute représentante au nom de l'UE après l'annonce par le président américain Donald Trump sur le nucléaire iranien (plan d'action global commun)
09.05.2018
Aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région - Conférence de Bruxelles: déclaration des co-présidents
26.04.2018
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen
25.04.2018
Le paquet Energie propre pour tous les Européens revêt une importance fondamentale pour la politique énergétique de l’UE
19.04.2018
Corée du Nord: l'UE ajoute quatre personnes impliquées dans le financement du programme nucléaire à la liste des sanctions
Utilisation simplifiée des fonds de l'UE: le Conseil confirme l'accord avec le Parlement
Les ministres européens de l’emploi et des affaires sociales ont examiné des mesures pour l’amélioration de la qualification de la main d’œuvre
18.04.2018
Syrie: le Conseil adopte des conclusions
16.04.2018
Adoption de la position du Conseil sur le nouveau cadre juridique de lutte contre la concurrence commerciale déloyale
Désarmement et non-prolifération dans le domaine chimique: le Conseil adopte des conclusions
Soudan du Sud: le Conseil adopte des conclusions
Actes de cybermalveillance: le Conseil adopte des conclusions
Des règles actualisées en matière de formation des conducteurs de camions et de bus ont été adoptées par le Conseil
12.04.2018
Adoption par le Conseil de règles relatives à la livraison transfrontière de colis visant à stimuler le commerce électronique
Iran: le Conseil proroge d'un an les sanctions prises en réaction aux graves violations des droits de l'homme
Mise en œuvre et application de la politique de cohésion après 2020: le Conseil adopte des conclusions
Géorgie: Le Conseil approuve une assistance financière de 45 millions d'euros
Orchestre des jeunes de l'UE: le Conseil assure l'avenir de l'orchestre
La Ministre Lilyana Pavlova a fait le bilan des trois premiers mois de la présidence bulgare
11.04.2018
Détachement de travailleurs: le Conseil confirme le texte de compromis sur lequel il s'est entendu avec le Parlement européen
Corée du Nord: L'UE aligne ses mesures restrictives sur les dernières sanctions des Nations unies
10.04.2018
Voyager avec vos abonnements numériques: Déclaration commune de la Commission européenne, du Parlement européen et de la présidence bulgare du Conseil de l'UE
27.03.2018
Émissions de CO2 des camions, autobus et autocars: accord provisoire avec le Parlement sur de nouvelles règles en matière de surveillance et de communication des données
Orientations du Conseil européen (article 50) sur le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni
23.03.2018
Conclusions du Conseil européen sur les Balkans occidentaux et sur les actions de la Turquie en Méditerranée orientale et en mer Égée
22.03.2018
Conclusions du Conseil européen sur l'attaque de Salisbury
Conclusions du Conseil européen sur l'emploi, la croissance et la compétitivité, ainsi que sur certains des autres points (accord de Paris et Europe numérique)
Nomination de Luis de Guindos à la vice-présidence de la Banque centrale européenne
Sommet social tripartite, 21 mars 2018 à Bruxelles
21.03.2018
Accord conclu entre l'UE et les États-Unis concernant l'assurance
20.03.2018
Tribunal multilatéral des investissements: le Conseil donne mandat à la Commission pour ouvrir des négociations
Le Conseil convient des dates pour la tenue des élections au Parlement européen de 2019
Un marché - Une Europe
Déclaration du Conseil des affaires étrangères sur l'attaque de Salisbury
19.03.2018
Utilisation d'armes chimiques en Syrie: l'UE ajoute 4 personnes à la liste des sanctions
Un apprentissage efficace et de qualité: le Conseil adopte un cadre européen
15.03.2018
Évasion fiscale des entreprises: un accord est intervenu sur les intermédiaires fiscaux
13.03.2018
Fiscalité: trois pays et territoires retirés et trois autres ajoutés au niveau de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs
Stratégie pour une politique industrielle de l'UE: le Conseil adopte des conclusions
12.03.2018
Respect des droits de propriété intellectuelle: le Conseil adopte des conclusions
L'UE proroge jusqu'au 15 septembre 2018 les sanctions liées aux actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine
Lutte conte la fraude aux moyens de paiement autre que les espèces: le Conseil arrête sa position
09.03.2018
Distribution d'assurances: le Conseil reporte l'application des nouvelles règles
Europol: le Conseil nomme Catherine De Bolle directrice exécutive d'Europol
08.03.2018
Financement des partis politiques européens: le Conseil approuve une révision des règles
07.03.2018
Coopération en matière de défense: le Conseil adopte une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) Share
06.03.2018
Détournement de fonds publics ukrainiens: l'UE proroge d'un an le gel des avoirs de treize personnes
05.03.2018
Déclaration conjointe relative à la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
01.03.2018
Réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE: le Conseil approuve de nouvelles règles pour la période 2021-2030
27.02.2018
Blocage géographique: le Conseil adopte un règlement visant à supprimer les obstacles au commerce électronique
BEI: Le Conseil approuve un montant de 3,7 milliards d'euros supplémentaires pour faire face aux questions migratoires
Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud: des mesures internationales intégrées dans le droit de l'UE
26.02.2018
Moldavie: le Conseil adopte des conclusions
Droits de l'homme: l'UE adopte des conclusions sur ses priorités en 2018 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme
Cambodge: le Conseil adopte des conclusions
Myanmar/Birmanie: Le Conseil adopte des conclusions
Syrie: l’UE ajoute deux ministres à la liste des personnes soumises à des sanctions
Maldives: le Conseil adopte des conclusions
Diplomatie climatique: Le Conseil adopte des conclusions
Corée du Nord: l'UE aligne ses sanctions sur la dernière résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
Les ambassadeurs auprès de l'UE approuvent de nouvelles règles en matière de gestion des déchets et de recyclage
23.02.2018
Biélorussie: l'UE prolonge d'un an l'embargo sur les armes et les sanctions contre 4 personnes
Financement des partis politiques européens: le Conseil est prêt à lancer les négociations avec le Parlement
21.02.2018
Dialogue macroéconomique avec les partenaires sociaux
19.02.2018
Secteur du sucre: Le Conseil marque son accord sur le remboursement du trop-perçu de cotisations entre 1999 et 2001
Traité de Marrakech relatif à l'accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées: le Conseil autorise la ratification
15.02.2018
Le Conseil a approuvé un report de règles en matière d'assurance, le 14 février 2018
14.02.2018
Des ministres proposent la création d’un fonds européen pour le tourisme et d’une carte des 100 sites touristiques dans l’UE
13.02.2018
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne les mesures restrictives adoptées à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
08.02.2018
Communiqué de presse conjoint à l'issue de la quatrième session du Conseil d'association entre l'Union européenne et la Géorgie
06.02.2018
Signature d'un accord UE-Norvège renforçant la prévention de la fraude à la TVA
Des ministres des États membres de l’UE ont discuté sur l’avenir de la recherche et de l’innovation en Europe
02.02.2018
Soudan du Sud: l'UE ajoute à la liste des sanctions trois personnes impliquées dans de graves violations des droits de l'homme
Les ministres de l’économie ont discuté de l’avenir de la politique industrielle européenne
01.02.2018
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
31.01.2018
Bâtiments économes en énergie: les ambassadeurs auprès de l'UE approuvent l'accord
Orchestre des jeunes de l'Union européenne: un avenir assuré grâce à l'accord du Conseil sur son financement
Brexit: le Conseil (article 50) adopte des directives de négociation concernant la période de transition
29.01.2018
Lait écrémé en poudre: le Conseil modifie les règles relatives à l'intervention publique pour soutenir le marché
Le Royaume des Pays-Bas a annoncé, devant la réunion informelle à Sofia, son intention d’examiner son affiliation au Parquet européen
26.01.2018
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur l'évolution récente de la situation au Venezuela
Les ministres de l’Intérieur ont discuté de la réforme du système d'asile européen commun et de l'amélioration de la gestion des frontières
25.01.2018
Recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro
23.01.2018
Déséquilibres macroéconomiques: Conclusions du Conseil concernant le rapport 2018 sur le mécanisme d'alerte
Conclusions du Conseil sur les orientations macroéconomiques et budgétaires à l'intention des États membres (examen annuel de la croissance)
М. Goranov, ministre des Finances, a présidé la première réunion du Conseil « Affaires économiques et financières » ECOFIN, dans le cadre de la Présidence bulgare du Conseil
Fiscalité : huit pays et territoires désinscrits de la liste de l'UE
Iraq: l'UE adopte une nouvelle stratégie
22.01.2018
Corée du Nord: l'UE sanctionne 17 ressortissants de la RPDC impliqués dans des activités visant à contourner des sanctions
Venezuela: l'UE sanctionne 7 personnes occupant des fonctions officielles
Accord d'association entre l'UE et le Chili: des directives de négociation rendues publiques
Zimbabwe: le Conseil adopte des conclusions à la lumière de la transition politique en cours
Règlement sur la répartition de l'effort: les ambassadeurs auprès de l'UE approuvent l'accord provisoire
17.01.2018
La présidence bulgare commence par l’octroi d’un prêt de 100 millions d’euros, dans le cadre du plan Juncker, à l’entreprise agro-pharmaceutique Biovet
12.01.2018
Mário Centeno entame son mandat de président de l'Eurogroupe
La Commission européenne et le Gouvernement bulgare se rencontrent au début de la présidence bulgare
Les ministres bulgares de la Justice et de l’Intérieur ont tracé les priorités de la présidence devant la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen
11.01.2018
Les ministres bulgares présentent les priorités de la présidence bulgare devant les commissions du Parlement européen
09.01.2018
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Le Collège des commissaires européens et le Gouvernement bulgare auront une réunion conjointe le 12 janvier
08.01.2018
Corée du Nord: L'UE aligne ses listes relatives aux personnes et entités faisant l'objet de sanctions sur la dernière résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la situation en Iran
03.01.2018
Créer un marché de l'électricité moderne: le Conseil arrête sa position
19.12.2017
Gouvernance de l'union de l'énergie – Le Conseil approuve une orientation générale
18.12.2017
Un marché intérieur de l'électricité plus compétitif et davantage orienté sur le consommateur: le Conseil parvient à une orientation générale
Pêche en mer Noire: le Conseil adopte les limites de captures pour 2018
11.12.2017
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